LLC américaine : n’attendez pas votre déclaration pour découvrir qu’il vous faut un ITIN
Votre LLC existe.
Elle possède son EIN. Elle peut être identifiée par l’administration fiscale américaine.
Mais vous ?
Pour l’IRS, une entreprise et son propriétaire sont deux personnes distinctes. L’EIN identifie votre LLC. L’ITIN sert à vous identifier, vous personnellement, auprès du fisc américain.
Deux numéros. Deux fonctions. Une différence que les vendeurs de LLC à bas prix oublient volontiers d’expliquer.
L’EIN appartient à votre entreprise
Comme je le disais dans mes posts précédents, L’Employer Identification Number, ou EIN, est le numéro d’identification fiscale fédéral de votre société.
Il permet notamment à l’IRS de reconnaître votre LLC. Il peut également être demandé pour certaines formalités administratives, fiscales ou financières.
Mais votre EIN ne devient pas votre numéro personnel.
Il appartient à la LLC, pas à son propriétaire.
L’ITIN vous concerne personnellement
L’Individual Taxpayer Identification Number, ou ITIN, est attribué par l’IRS aux personnes qui ont besoin d’un numéro fiscal américain, mais qui ne possèdent pas de Social Security Number et ne peuvent pas en obtenir un.
En clair :
- l’EIN identifie la société ;
- l’ITIN identifie une personne physique.
Tous les propriétaires étrangers de LLC n’ont pas automatiquement besoin d’un ITIN. Sa nécessité dépend de leur situation et de leurs obligations fiscales américaines.
Mais lorsqu’il devient nécessaire, découvrir son absence au dernier moment peut compliquer sérieusement le dossier.
L’erreur classique : croire que l’EIN suffit à tout
Le scénario est courant.
Vous achetez une LLC annoncée à 199 dollars. Quelques documents arrivent par email. Un EIN est éventuellement obtenu. Le vendeur considère alors que sa mission est terminée.
Sur le papier, vous possédez bien une société américaine.
Puis arrive une déclaration fiscale, une demande administrative ou une opération nécessitant votre identification personnelle. Vous découvrez alors que le numéro de votre LLC ne remplace pas le vôtre.
Le problème n’est pas d’avoir oublié une formalité secondaire.
Le problème est d’avoir acheté une structure sans avoir étudié la situation de la personne qui la possède.
Ce que l’ITIN ne vous donne pas
L’ITIN est un numéro fiscal. Rien de plus.
Il ne vous accorde :
- ni visa américain ;
- ni statut de résident ;
- ni autorisation de travailler aux États-Unis ;
- ni droits à la Sécurité sociale américaine.
L’IRS le précise sans ambiguïté : l’ITIN est délivré à des fins fiscales fédérales. Il ne modifie pas votre situation au regard de l’immigration et ne remplace jamais un Social Security Number.
Faut-il demander un ITIN dès la création de sa LLC ?
L’ITIN n’est pas obligatoire.
Une demande d’ITIN doit correspondre à un besoin fiscal réel et à une situation éligible. Il ne s’agit pas d’un accessoire que l’on ajoute mécaniquement à chaque création de LLC.
En revanche, la question doit être posée avant que l’absence d’ITIN ne bloque ou ne retarde une démarche.
Créer une LLC sérieusement, ce n’est donc pas empiler trois documents dans un dossier numérique. C’est comprendre :
- qui possède la société ;
- comment elle sera utilisée ;
- quelles obligations fiscales peuvent en découler ;
- quels identifiants seront réellement nécessaires.
Altixia vous aide à ne pas envoyer votre passeport original
Altixia est IRS Certifying Acceptance Agent : votre identité peut être certifiée, dans le cadre d’un dossier éligible, sans envoyer votre passeport original aux États-Unis.
C’est un atout majeur car nous gagnons beaucoup de temps lors de la création de votre LLC.
Une LLC ne se résume pas à son certificat de création
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Vous avez déjà une LLC et un EIN, mais vous ignorez si un ITIN vous sera nécessaire ? Mieux vaut poser la question maintenant que la découvrir devant une échéance fiscale.
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Sources officielles :