Demande d'ITIN
Votre numéro fiscal américain — dossier monté en interne, sous 48 h.
Pourquoi nous confier votre ITIN
Certifying Acceptance Agent (CAA) officiel IRS
Nous certifions directement votre passeport. Pas d'envoi de l'original à l'IRS Austin, pas de copie certifiée à demander en préfecture ou consulat.
Aucun document ne sort de nos bureaux
Votre passeport et votre dossier sont traités par nos équipes, sur place. Aucune sous-traitance offshore, garanti.
Accompagnement en français
Vous êtes accompagné en français à chaque étape — du formulaire W-7 à la lettre IRS finale.
Première porte vers le crédit américain
Sans ITIN, pas d'accès aux cartes de crédit US (Amex, Chase, Capital One...). C'est la première étape pour construire votre crédit aux États-Unis et bien d'autres choses.
L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est votre numéro d'identification fiscale personnel aux États-Unis. Indispensable pour accéder au crédit américain, ouvrir certains comptes bancaires, et remplir vos obligations fiscales auprès de l'IRS. Altixia gère l'intégralité de la procédure pour vous — en interne, sans sous-traitance.
- Dossier IRS complet monté par nos équipes en 24 à 48 h
- Certification CAA directe — votre passeport reste avec vous
- Suivi jusqu'à réception de la lettre IRS
- Accompagnement en français à chaque étape
- Accès aux cartes de crédit US dès l'ITIN obtenu
- Délai IRS : 7 semaines, 9 à 11 depuis l'étranger ou du 15 janvier au 30 avril
ITIN
Demande d'ITIN
Votre numéro fiscal américain — dossier monté en interne, sous 48 h.
L'ITIN, votre « TIN américain »
Dans un formulaire bancaire ou fiscal, on vous demande parfois votre « NIF » ou votre « TIN » américain. TIN (Taxpayer Identification Number) désigne tout numéro d'identification fiscale délivré aux États-Unis. Pour une personne qui n'a pas droit au numéro de sécurité sociale (SSN), ce numéro est l'ITIN : 9 chiffres, attribués par l'IRS pour les seuls besoins de l'impôt fédéral.
L'ITIN ne donne ni visa, ni statut de résident, ni autorisation de travailler aux États-Unis, ni droit à la Sécurité sociale américaine. Il ne sert pas non plus de pièce d'identité en dehors du système fiscal.
ITIN, SSN, EIN : qui identifie qui ?
Votre LLC a son EIN. Vous, son propriétaire, pouvez avoir besoin d'un ITIN. L'un ne remplace pas l'autre.
| Numéro | Identifie | Pour qui |
|---|---|---|
| SSN | Une personne | Citoyens américains et résidents autorisés à travailler |
| ITIN | Une personne | Personnes qui ont un besoin fiscal aux États-Unis sans avoir droit au SSN |
| EIN | Une entreprise | Sociétés, dont votre LLC (voir EIN Express) |
Qui a besoin d'un ITIN ?
L'IRS attribue un ITIN à toute personne qui a un besoin fiscal fédéral et qui n'a pas droit au SSN, quel que soit son statut d'immigration. C'est notamment le cas :
- du non-résident qui doit déposer une déclaration fédérale (formulaire 1040-NR) ;
- du non-résident qui demande l'application d'une convention fiscale ;
- du conjoint ou de la personne à charge d'un citoyen américain, d'un résident, ou d'un titulaire de visa non-résident ;
- de l'étudiant, du professeur ou du chercheur non-résident qui dépose une déclaration ou fait valoir une exception.
Pour le propriétaire étranger d'une LLC américaine, tout dépend de l'activité et des obligations déclaratives : l'ITIN n'a rien d'automatique, et nous vérifions votre situation avant de monter le dossier. Vous n'en avez pas besoin si vous êtes citoyen américain, titulaire d'une carte verte, ou si vous avez droit à un SSN.
Les pièces du dossier
- le formulaire W-7, qui est la demande d'ITIN elle-même ;
- une déclaration fiscale fédérale (1040 ou 1040-NR) jointe au W-7, sauf si vous relevez d'une exception prévue par l'IRS ;
- un justificatif d'identité et de statut d'étranger : le passeport, seul document qui prouve les deux à lui seul.
Par la poste, le dossier doit contenir le passeport original ou une copie certifiée par l'autorité qui l'a délivré, avec le risque de s'en séparer plusieurs semaines. La procédure CAA évite cela : en tant que Certifying Acceptance Agent agréé par l'IRS, Altixia authentifie votre passeport, qui ne quitte pas vos mains. Le détail de la démarche est dans notre guide ITIN sans se déplacer.
Comment se déroule la demande avec Altixia
- Analyse de votre situation : besoin fiscal réel, motif de la demande, exception éventuelle.
- Préparation du W-7 et, s'il le faut, de la déclaration fédérale, sous 24 à 48 h.
- Authentification de votre passeport par notre Certifying Acceptance Agent.
- Envoi du dossier complet à l'IRS, à Austin (Texas), et suivi jusqu'à la lettre qui vous attribue votre numéro.
Délais
L'IRS annonce 7 semaines pour répondre. Comptez 9 à 11 semaines si la demande part de l'étranger ou si elle est déposée en pleine saison fiscale, entre le 15 janvier et le 30 avril. L'IRS inscrit ensuite votre numéro sur la déclaration jointe au dossier et vous le confirme par courrier.
Un ITIN peut expirer
Un ITIN qui ne figure sur aucune déclaration fédérale pendant trois années fiscales consécutives expire le 31 décembre de la troisième année. Il faut alors le renouveler avec le même formulaire W-7 avant de l'utiliser sur une nouvelle déclaration. S'il n'apparaît que sur des déclarations d'information, comme un formulaire 1099, le renouvellement n'est pas nécessaire.
Ce qui retarde un dossier
- demander un ITIN sans besoin fiscal : une déclaration qui ne contient que des zéros ne justifie pas de demande ;
- oublier la déclaration fédérale à joindre au W-7 quand aucune exception ne s'applique ;
- un nom écrit autrement que sur le passeport ;
- un passeport expiré au moment de la demande.
Une fois l'ITIN obtenu, il vous servira pour vos déclarations et, le cas échéant, pour la comptabilité de votre LLC.